le mercredi 17 février 2021
Le Sénat a profondément modifié, en deuxième lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. La mesure phare autorisant l’AMP et l’auto-conservation ovocytaire remboursée pour raisons non médicales a été en particulier rejetée. Par ailleurs ce texte interdit également toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d’un embryon humain et la création d’embryons chimériques est interdite lorsqu’elle résulte :
- de la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ;
- ou de la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites humaines.
Après la réunion d’une commission paritaire mixte pour tenter de trouver un accord, le texte définitif sera présenté à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive